La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne. Étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien Régime
Contenu
Titre
La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne. Étude doctrinale de 1566 à la fin de l'Ancien Régime
Créateur
Anne Rousselet
Editeur
Paris
Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
Date
1997
Langue
French
ISBN
978-2-275-01562-0
Titre abrégé
La règle de l'inaliénabilité du domaine de la Couronne