Le pouvoir réglementaire. Dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles (actes du colloque de Mulhouse, 11 et 12 octobre 2002)
Contenu
Titre
Le pouvoir réglementaire. Dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles (actes du colloque de Mulhouse, 11 et 12 octobre 2002)
Editeur
Rennes
Presses Univ. de Rennes
rédacteur
Jean-Marie Cauchies
Alain J Lemaître
Date
2004
Langue
French
ISBN
978-2-7535-0004-4
Titre abrégé
Le pouvoir réglementaire