Règlement des faillites et pratiques judiciaires. De l’entre-soi à l’expertise du syndic (1673-1889)
Contenu
Titre
Règlement des faillites et pratiques judiciaires. De l’entre-soi à l’expertise du syndic (1673-1889)
Histoire & mesure
Résumé
Qui dit faillite dit procédure judiciaire et examen de la comptabilité. Or la législation, le rôle et la signification de la comptabilité ont connu d’importantes évolutions au fil des siècles. Pour comprendre ces mutations, qui ont pour conséquence une judiciarisation des procédures et le passage à une logique d’expertise, nous avons choisi de croiser analyses historique et comptable : l’étude est menée sur un temps long, de 1673, date de l’Ordonnance de commerce, première unification du droit des marchands, à 1889, date de la loi qui crée la liquidation judiciaire, deux moments importants du droit des faillites. Dans ce cadre chronologique, deux angles d’approche sont privilégiés : d’une part, les pratiques sociales et judiciaires, d’autre part, les pratiques comptables, autour de la figure clé du syndic qui, de marchand élu parmi ses pairs à la pluralité des voix, devient homme de loi, expert a priori indépendant.
Pages
43-83
Créateur
Natacha Coquery
Nicolas Praquin
Droits
© Éditions de l’EHESS
volume
XXIII
numéro
1
Date
2008/07/18
Langue
fr
doi
10.4000/histoiremesure.3053
issn
0982-1783