• 1 . B. Garnot, 1998 donne un panorama historiographique.
• 2 . Cette vision a été explicitement formulée par Pierre Chaunu, notamment dans son avant-propos à l’ (...)

1L’histoire de la justice d’Ancien Régime est restée longtemps cantonnée aux seules inépuisables « causes célèbres », prétextes de descriptions fascinées des peines et châtiments imposés par une justice décriée. C’est seulement à partir des années 1960 et 1970 que l’activité judiciaire est devenue pleinement un objet historiographique, lorsque les méthodes mécanographiques ont permis de redécouvrir, avec de nouveaux questionnements, les sources du contentieux pénal. Cela a abouti à ce que l’on peut appeler l’histoire criminalo-judiciaire : la description et l’analyse des comportements criminels et de leur répression1 dont le résultat le plus important a été l’énonciation de la théorie dite de « la violence au vol ». Selon cette théorie, l’époque moderne a été le moment du passage d’une criminalité essentiellement violente, expression de mentalités encore rustres, à une délinquance « économique », fondée sur le vol, suite à la fois à une pacification des mœurs et à un enrichissement de la société2.

• 3 . Garnot, B., 1992.
• 4 . À vrai dire, nous en sommes encore à la déclaration d’intention. La bibliographie francophone se (...)

2Quelques décennies plus tard, la remise en cause des postulats, des méthodes et des résultats de cette école historiographique a entraîné la recherche de nouvelles sources et de nouveaux questionnements3. Dans ce contexte, les procès civils, restés complètement à l’écart de l’histoire criminalo-judiciaire, commencent à émerger dans les préoccupations des historiens4 et à apparaître comme un objet d’étude possible. Il semble en effet bien difficile de faire l’histoire de la justice (et non plus seulement du crime) sans se pencher sur un champ juridique qui formait l’essentiel de l’activité des tribunaux (dans une proportion, peut-être, de plus de 90 %).

• 5 . Cet aspect n’est pas nouveau : les procès criminels ont aussi été utilisés dans ce sens. Cependan (...)
• 6 . « Law, civil as well as criminal, was, in many respects, something which people used », écrit J.  (...)
• 7 . Évoquant la difficulté d’adapter en France la procédure du plea bargaining anglo-saxon, A. Garapo (...)

3L’intérêt de ces archives ne se résume pas, même si c’est déjà beaucoup, à leur statut de terra incognita, de terres vierges n’attendant que leur défrichement (et déchiffrement) par de courageux pionniers. Les archives civiles peuvent être utilisées pour répondre à de multiples interrogations. Elles constituent d’abord un formidable réservoir de données sur la vie économique, sociale, culturelle, etc. des populations d’Ancien Régime5. Mais il s’agit, dans cette perspective, moins de les étudier pour elles-mêmes que de les utiliser comme un gisement de faits extérieurs à l’activité judiciaire. Or c’est là le point essentiel pour nous. Les archives civiles permettent, correctement interrogées, de redonner à la justice toute sa dimension sociale, celle d’une activité permettant des interactions complexes entre gouvernants et gouvernés, juges et justiciables. C’est en effet d’abord dans le champ civil que la justice était utilisée par les populations6 pour atteindre des objectifs propres. Cette idée d’utilisation, longtemps niée dans la culture juridique française7, renvoie à celle de choix, opérés par les justiciables : choix (absolu) de plaider, ou de ne pas le faire ; choix (relatif) de la juridiction, des procédures, des arguments ; choix (absolu) d’arrêter ou de continuer. Insister sur la capacité de choix, c’est redonner aux populations leur part d’autonomie, c’est mettre au centre des préoccupations de l’historien l’interaction qui s’établit entre les demandes des populations et les objectifs de l’État. En un mot, les archives civiles, selon nous, permettent de faire véritablement une histoire sociale de la justice.

• 8 . Garnot, B., 2006a, p. 9.

4Pourtant, pour mettre en pratique ces intentions, il faut résoudre deux paradoxes. Le premier réside dans la taille de ces archives, qui constitue à la fois l’un de leurs intérêts essentiels et la difficulté première pour leur traitement. Le second est historiographique, puisque c’est au moment même où naît cet intérêt nouveau pour le champ civil que les historiens hésitent de plus en plus à recourir aux méthodes sérielles, largement utilisées dans le passé pour le traitement des archives criminelles, et préfèrent s’en remettre à des méthodes comme l’étude de cas. Benoît Garnot, un des meilleurs spécialistes de la question, peut ainsi faire part, dans un ouvrage récent, « de [s]a méfiance, largement étayée, pour l’histoire quantitative de la justice à l’époque moderne »8. Le problème essentiel en la matière est celui du « chiffre noir » (différence entre la délinquance « réelle » et celle enregistrée par les services de répression), incomparablement plus élevé pour l’Ancien Régime que de nos jours. Non seulement les sources dont dispose l’historien ne lui permettent absolument pas de connaître la criminalité « réelle » (en admettant que celle-ci existe et soit quantifiable), mais on peut même penser que le concept de « chiffre noir » (qui suppose un écart à un idéal) est inopérant pour l’Ancien Régime : le fait de porter à la connaissance de l’autorité judiciaire étatique les faits délictueux n’est en rien un comportement normal ou idéal. Est-il alors légitime et utile de « compter » les procès civils, au moment même où l’on cesse, pour des raisons épistémologiques majeures, de « compter » les sources criminelles ?

• 9 . Piant, H., 2006a. Cette juridiction, dont le chef-lieu est actuellement situé dans le département (...)
• 10 . Nous connaissons bien les archives des tribunaux de première instance, mais beaucoup plus mal cel (...)

6Même si un certain nombre de ces problèmes se pose de façon identique dans le domaine criminel, ce qui permet ainsi de bénéficier de l’expérience, bonne ou mauvaise, des études quantitatives des décennies antérieures, d’autres sont spécifiques au champ civil. Notre travail se veut essentiellement pragmatique : il s’agit d’exposer les méthodes, les résultats et les difficultés que nous avons rencontrés dans l’analyse d’environ douze mille procès civils traités par un tribunal royal de première instance, la prévôté de Vaucouleurs9. C’est cette expérience que l’on voudrait partager ici, avec ses choix et même ses insuffisances10. Il ne s’agit pas de faire un « discours de la méthode » ex cathedra, mais de contribuer à une réflexion sur l’intérêt de la justice civile et sur le traitement méthodologique qui peut lui être appliqué. Pour cela, après avoir évoqué le problème des sources, puis celui de leur codage, nous terminerons par la présentation de quelques résultats obtenus et des pistes de recherche possibles.

• 11 . Rouet, G., 1999.
• 12 . Cf. l’introduction méthodologique dans l’ouvrage de G. Rouet, 1999, p. 7-35. De nombreux problème (...)
• 13 . On pense aux travaux du conseiller Montyon, étudié par J. Lecuir, 1974, mais aussi aux états stat (...)

8En ce qui concerne le champ civil, la première a été tentée pour l’époque contemporaine, en utilisant une source spécifique : le Compte général de l’administration de la justice civile et commerciale, publié à partir de 183111. Une telle approche, quoi qu’il en soit des problèmes qu’elle soulève12, est tout simplement impossible à réaliser pour la période moderne. Il n’existe d’abord aucune source comparable au Compte général, ni à l’échelon de la Chancellerie, ni à celui des juridictions locales. Non que les hommes d’Ancien Régime aient ignoré la préoccupation statistique, qui justement s’affirme à partir du domaine criminel13, mais le contentieux civil, perçu comme relevant de la gestion des intérêts privés, y échappe. Aucune comptabilité, ni générale, ni partielle, de l’activité civile des tribunaux n’a été entreprise et les structures mêmes de l’institution judiciaire d’alors rendent impensable toute éventuelle reconstitution a posteriori. À moins de dépouiller toutes les archives de toutes les juridictions, la connaissance de l’ensemble du contentieux ne peut que devenir un nouveau « chiffre noir » aussi massif qu’insaisissable.

• 14 . Par nous, à la prévôté de Vaucouleurs, mais aussi par J. A. Dickinson, 1976. Autre approximation, (...)
• 15 . L’excellente étude sociojuridique de S. Perrier, 1998, sur la tutelle des mineurs ne peut évidemm (...)

9Pour contourner cette difficulté, il est envisageable de se rabattre (comme cela a été fait pour le criminel) sur les archives des juridictions supérieures ou d’appel, dont le vaste ressort semble permettre d’appréhender une part notable, significative, du recours judiciaire. C’est malheureusement ici que le caractère massif du contentieux devient un obstacle quasiment infranchissable. Si l’on accepte, comme ordre de grandeur, un rapport d’une affaire criminelle pour vingt affaires civiles, qui a été constaté à plusieurs reprises14, il apparaît évident que le dépouillement des archives civiles d’un parlement, ou même simplement d’un bailliage, ne peut se faire que par des sondages (chronologiques ou thématiques) restreints, qui en limitent la portée15. L’appréhension du contentieux civil d’une juridiction importante ne pourrait alors se faire que par l’addition de multiples sondages chronologiques partiels, comme cela a été réalisé, par exemple, en démographie historique. De tels programmes de recherche, qui supposent une unité méthodologique encore problématique, ont montré à la fois leur intérêt et leurs limites.

• 16 . La méthode de l’entretien étant évidemment fermée aux historiens, qui peuvent néanmoins consulter (...)
• 17 . L’autonomie réelle du niveau local n’est pas indépendance et les décisions des échelons supérieur (...)

10On peut qualifier la troisième approche de microjudiciaire. Elle consiste, plutôt que se lancer dans un sondage sur un vaste ressort, à préférer un dépouillement exhaustif d’une juridiction de taille limitée. Avec un ressort s’étendant sur une dizaine de villages (pour 5000 justiciables environ), la prévôté royale de Vaucouleurs, que nous avons étudiée dans le cadre d’une thèse de doctorat, connaissait pourtant d’une centaine de procès civils par an… L’intérêt apparaît double : il s’agit d’embrasser l’ensemble du contentieux (civil et criminel), jusqu’au niveau de l’affaire individuelle, et de le relier au contexte socioéconomique local dans lequel il prend place. Autrement dit, cela permet de répondre à des interrogations sur les relations que les justiciables entretiennent avec l’institution16. Les inconvénients d’une telle méthode, cependant, ne sont pas négligeables : ainsi, la connaissance de la conclusion des procès engagés reste incertaine, à cause de la possibilité de l’appel. Surtout, l’immersion dans le niveau local peut limiter la nécessaire généralisation des conclusions : un système judiciaire ne se résume pas à la somme des procès intentés dans les juridictions inférieures17. Or, par définition, des données très diverses (politiques gouvernementales, évolution des juridictions supérieures, grands débats du temps) échappent, sinon par ricochet, aux possibilités offertes par une étude microjudiciaire.

• 18 . Il s’agit des actes réalisés par un magistrat en dehors et indépendamment de tout procès : par ex (...)

13Le législateur n’ayant jamais voulu, la doctrine n’ayant jamais pu mettre de l’ordre dans tout cet entre-deux juridique, c’est bien dans l’interaction entre les plaideurs et le juge que se font les équilibres entre l’acceptable et l’inacceptable, le grave et le bénin. Et l’on voit encore une fois l’intérêt considérable qu’il y a à s’approcher au plus près, au niveau local, de la vie judiciaire des populations d’Ancien Régime. À vrai dire, la façon souvent curieuse, pour nos esprits habitués à une certaine rationalité administrative, avec laquelle les greffiers d’Ancien Régime accomplissaient leur tâche contribue, paradoxalement, à aider le chercheur : souvent, les affaires sont si bien mêlées les unes aux autres qu’il est impossible, sans de solides connaissances en droit procédural, de les distinguer. Autant alors les étudier toutes… Ajoutons encore que voies civile et criminelle ne sont pas seules à se partager les liasses d’archives : la juridiction gracieuse, ou non contentieuse18, en occupe une bonne part et il est nécessaire au chercheur de décider s’il veut ou non la traiter. Dans la mesure où elle permet des questionnements propres, mais demande des méthodes d’analyse particulières, nous ne l’aborderons pas ici.

• 19 . Autant la bibliographie est pléthorique pour la procédure criminelle, autant elle est étique pour (...)
• 20 . On préférera les ouvrages de praticiens, comme ceux de C. Ferrière, 1769, F. Lange, 1729, P. Born (...)
• 21 . On décrit ici les procédures fixées par les deux grandes ordonnances de 1667 (au civil) et 1670 ( (...)
• 22 . Ferrière, C., 1769, v°« information ».
• 23 . Ordonnance de 1667, titre xx.

14La connaissance du droit en général, et de la procédure en particulier, est donc absolument nécessaire pour qui veut étudier les archives judiciaires. On ne peut trop insister sur cette obligation dans le domaine civil, la complexité de la procédure étant aggravée par l’absence d’études d’ensemble facilement accessibles19 : force est souvent de se référer aux ouvrages du temps20. Sans entamer ici un cours de droit procédural, quelques points sont à souligner21. Alors que la procédure criminelle, totalement écrite, est extrêmement linéaire, faisant se succéder dans un ordre précis et immuable des étapes nécessaires, de la plainte initiale jusqu’à la décision définitive, la procédure civile, essentiellement orale, apparaît beaucoup plus cyclique et évolutive : des parties, assignées par huissier, comparaissent à l’audience, exposent leurs « moyens » (arguments) avant que le juge ne rende une décision qui, si elle ne juge pas sur le fond, entraîne un nouveau cycle assignation-audience-sentence. Prenons l’exemple de la preuve par témoins : au criminel, où on la nomme « information », elle a lieu après la plainte et constitue « le fondement du procès »22 ; c’est une étape (quasiment) obligée et, en tout cas, indispensable si l’instruction se poursuit. Au civil, « l’enquête » est un moyen de preuve parmi d’autres, requise ou autorisée dans certains cas, interdite dans d’autres. Un procès civil peut dès lors aussi bien en être dépourvu qu’en avoir plusieurs23… La procédure civile est, si l’on veut bien accepter le terme, à géométrie variable. Et ce sont les plaideurs eux-mêmes qui, dans une large mesure, en déterminent le cours : personne, ni le juge, ni le ministère public, ne réalisera les actes à leur place. À toutes ses étapes, le procès est bien un acte volontaire, géré par des parties qui en sont les principaux acteurs.

• 24 . On décrit ici ce qui a été notre expérience dans les archives de la prévôté royale de Vaucouleurs (...)

15En conséquence, les archives du contentieux civil sont extrêmement hétérogènes et éclatées. On doit suivre, parfois, un même procès dans des documents très différents, que l’on peut répartir en quatre types principaux24.

• 25 . Dickinson, J. A., 1976 et 1982.

21Le comptage des actes est le plus simple en ce qu’il suit la logique des archives et demande peu l’intervention de l’historien, une fois qu’il a choisi ses sources. C’est la méthode choisie, par exemple, par J.A.Dickinson dans ses travaux sur l’activité civile des bailliages de Falaise et Québec25. Les caractères propres à la procédure civile, que l’on a évoqués précédemment, amènent presque obligatoirement à choisir les registres d’audience comme sources. Sauf à faire une étude juridique thématique, le comptage des « sentences par écrit » (qui sont, archivistiquement, tentantes du fait de leur localisation dans des registres spécifiques) ne permettrait, par exemple, de tirer aucune conclusion sûre, puisque leur proportion dans l’activité totale du tribunal n’est pas constante. À Vaucouleurs, le nombre annuel de ces dictums s’effondre (de vingt à trente par an à moins de un) au cours de la période 1670-1790, alors que l’activité totale, mesurée en nombre d’audiences, reste sensiblement la même, aux alentours d’une centaine d’affaires par an. Si l’on ne disposait que de la première information, on pourrait facilement, et faussement, en déduire une baisse de l’activité du tribunal, alors qu’il faut plutôt y voir un redéploiement de la demande de justice de la population locale, qui utilise davantage le tribunal pour certains conflits et moins pour d’autres. Le décompte des comptes rendus d’audiences est donc la seule base possible de quantification pour une évaluation de l’évolution de l’activité.

• 26 . Il semble que dans certains dépôts d’archives (à Toulouse, par exemple), le classement en « sacs  (...)
• 27 . Exemples concrets : A fait un procès à B pour qu’il abandonne des terres qu’il exploite. B fait a (...)

24Le décompte des « affaires » apparaît donc comme un horizon indépassable, pour qui n’est pas trop pressé, celui des actes pouvant, par exemple, être utilisé pour des comparaisons entre tribunaux. On l’a dit plus haut, l’affaire est l’unité de compte logique, en ce qu’elle correspond aux catégories juridiques de l’institution et aux catégories mentales des justiciables (qui ont recours au tribunal pour « leur » affaire). Le problème est que, sauf rares ( ?) cas, l’affaire n’existe plus du point de vue archivistique26 et qu’elle nécessite donc une reconstruction de la part de l’historien : il faut choisir, dans les registres d’audience, les procès-verbaux, les registres de sentence, les actes qui appartiennent à la même affaire. Pour faire une analogie avec la démographie historique, il faut passer du simple décompte des actes de baptême, mariage et sépulture à la reconstitution des familles. Or, l’opération est beaucoup plus compliquée dans la justice civile qu’en démographie, ou même dans la justice criminelle. Bien entendu, la grande majorité des affaires, conclues en une ou deux audiences, ne posent pas de problèmes importants de reconstitution, mais les cas limites sont loin d’être exceptionnels et peuvent modifier, plus qu’à la marge, les quantifications. Au criminel, on peut considérer qu’une affaire se définit par un trinôme logique, constitué de l’acte délinquant, du suspect et de son accusateur. Chacun de ces trois éléments est nécessaire et est à peu près stable. Rien de tel au civil où, rappelons-le, les plaideurs jouissent d’une grande autonomie dans la direction des procès. Tout d’abord, il faudra y revenir, il est souvent difficile de déterminer l’objet du litige, soit qu’il ne soit pas explicité (notamment si l’affaire est abandonnée en cours de procédure, avant sentence), soit qu’il y en ait plusieurs, qui peuvent être traités conjointement ou successivement. De la même façon, les rôles respectifs des parties sont changeants dans une procédure marquée par l’égalité de chacun : il y a bien un « demandeur » initial, qui introduit le procès contre un « défendeur », mais ces rôles peuvent s’échanger au gré de la procédure, si le « défendeur » introduit, par exemple, une « demande incidente » ou « en dénonciation ». Un tiers demandeur « en intervention » peut également apparaître, contre n’importe laquelle des deux parties originelles27. Il n’est d’ailleurs pas rare de voir le juge disjoindre des demandes (et donc créer de nouvelles affaires) ou, au contraire, décider de rassembler plusieurs affaires connexes en une seule.

• 28 . Le cas des « consorts » est par exemple délicat : comment tenir compte des demandeurs (ou défende (...)

25L’idéal serait de disposer de la demande initiale, telle qu’elle est signifiée au défendeur. Mais ces documents ne sont jamais ( ?) inclus dans la procédure et, dans les registres d’audience, rien ne distingue la première comparution des autres. L’existence d’une sentence simplifie bien les choses, en ce qu’elle permet de repérer (assez) facilement les parties en cause et les objets de litige, mais nombre d’affaires sont abandonnées avant sentence et, de toute façon, celle-ci n’intervient – par définition – qu’à la fin de la procédure, obligeant parfois à des retours en arrière compliqués. En outre, la complexité des affaires humaines est difficilement contenue dans les moules juridiques préexistants et bien des affaires, officiellement distinctes, sont liées entre elles, comme conséquences de luttes de pouvoir ou de conflits familiaux, parfois plurigénérationnels. La reconstitution des affaires est donc un travail très fastidieux et délicat, qu’il est préférable de faire au cours du dépouillement, puis de vérifier en confectionnant, par exemple, des index nominatifs. Même si la confection d’une base de données informatique remplie avec des fiches individuelles par affaire (plutôt que par acte) simplifie quelque peu le travail, le chercheur doit souvent suivre ses intuitions en s’efforçant de constituer des règles cohérentes et de les garder de façon constante28.

• 29 . Cf. par exemple la nomenclature actuelle, consultable sur le site internet du ministère de la Jus (...)

26Si l’on veut aller plus loin qu’une simple évaluation de l’activité globale, la répartition des actes ou des affaires par « nature » apparaît nécessaire. Il s’agit d’une des méthodes les plus fréquemment utilisées dans les études sur le domaine criminel. Mais, une nouvelle fois, elle se révèle plus difficile au civil. Deux problèmes différents se posent ; le premier concerne l’élaboration d’une nomenclature. L’institution judiciaire contemporaine elle-même, malgré la présence d’une référence cohérente et stable – le Code civil –, a plusieurs fois changé ses classifications29. Sous l’Ancien Régime, en l’absence de codification et dans un système de pluralisme juridique qui fait cohabiter des normes concurrentes, l’exercice est encore plus complexe. Un simple décalque des nomenclatures d’aujourd’hui serait la pire des solutions : on chercherait vainement à y caser, par exemple, le contentieux des droits seigneuriaux ou ecclésiastiques, les litiges liés aux propriétés réelles ou éminentes, les conflits découlant du régime complexe des constitutions de rentes, etc. et, à l’inverse, nombre de catégories actuelles (par exemple le droit des entreprises) sont sans objet pour la période moderne. Le recours aux catégories juridiques du temps est évidemment plus utile et légitime.

• 31 . La typologie que nous avons établie diffère ainsi sensiblement de celles de John A. Dickinson. Re (...)

30On ne saurait mieux dire. Ce problème est la conséquence de la fluidité de la procédure, décrite plus haut, qui permet de mélanger des questions différentes. Les distinctions entre querelles de propriété, de succession, de dettes, etc., sont délicates à faire, d’autant que l’on ne dispose pas des pièces écrites et que les résumés des greffiers sont souvent elliptiques. En l’absence de sentences (et, parfois, même quand elles existent), il est bien difficile de simplement connaître l’enjeu du conflit… Les catégories « divers » ou « indéterminés » ne cessent alors de gonfler, rendant suspectes les quantifications. Encore une fois, il ne reste plus guère à l’historien qu’à « naviguer à vue », en fonction de la réalité des archives qu’il a devant lui et en portant ses efforts sur la cohérence, rendue délicate par une démarche pragmatique : il est souvent nécessaire de modifier, en cours de dépouillement, la nomenclature pré-établie. L’inconvénient de l’utilisation de catégories ad hoc est qu’elle rend difficile les comparaisons entre les différentes études. La seule solution réside dans une explication détaillée du contenu de ces différents regroupements d’affaires31.

• 32 . Sur ces questions, voir F. Cosandey, 2004 ou J. Duma et al. (dir.), 2005.

31Les autres difficultés soulevées par l’établissement de séries et le traitement quantitatif des sources judiciaires civiles sont plus classiques et ne sont pas spécifiques à ce type de recherche. C’est, par exemple, le problème de la classification sociale des utilisateurs de la justice32. L’un des intérêts de la source judiciaire est que les parties en cause déclarent systématiquement leur identité (nom, profession ou statut, domicile), ce qui permet d’établir des bases de données souvent considérables, bien meilleures qu’au criminel. À Vaucouleurs, on a ainsi pu travailler sur un échantillon de 936 demandeurs et 1 140 défendeurs repérés dans les 831 affaires ayant donné lieu à un dictum. Au criminel, seul l’interrogatoire de l’accusé permet de disposer de données comparables. Mais tous les accusés ne sont pas interrogés et cela laisse souvent dans l’ombre les victimes ou accusateurs.

• 33 . Archives départementales de la Meuse, Bp 5151, audience du 3 avril 1775.
• 34 . Les seules exceptions sont évidemment les femmes séparées de biens, les veuves et les majeures cé (...)

32Cependant, la catégorisation n’est pas évidente ; les problèmes se concentrent sur les mentions « professionnelles ». Il y a, par exemple, la confusion fréquente des professions et des statuts sociaux ou matrimoniaux (tel individu se déclare « maire » de son village, tel autre est « jeune homme à marier » et la mention de « marchand » renvoie autant à un statut qu’à une profession déterminée) ; il y a également la pratique du « maquillage » social : la très faible présence des manouvriers dans les archives judiciaires ne peut-elle pas s’expliquer aussi par le refus de se déclarer tel ? La pratique est attestée et sa seule limite (efficace semble-t-il) était la vraisemblance, devant le regard critique du juge et de l’adversaire : dans une affaire de 1775, un plaideur de Vaucouleurs se voit refuser le bénéfice de la procédure consulaire, réservée aux marchands, « attendu qu’il est notoire [qu’il] est manouvrier »33. Enfin, évidemment, établir un rapport entre le groupe des plaideurs, la population locale et la société globale n’est pas une opération simple. Par exemple, contrairement à ce que l’on admet généralement, les vignerons sont, dans le Valcolorois, des paysans pauvres, à peu près équivalents aux manouvriers (à en croire les sources fiscales). De façon encore plus spécifique, l’interprétation de la (faible) place des femmes doit tenir compte du fait que c’est le mari, chef de famille, qui mène les procès civils34. Cela revient à dire que le calcul de taux de litigiosité à partir de la population globale nous semble peu pertinent, puisque les plaideurs se réduisent, dans l’immense majorité des cas, aux seuls hommes majeurs ou, si l’on préfère, aux chefs de famille (ce qui peut inclure les mineurs émancipés, les veuves et les femmes majeures célibataires).

• 35 . Dickinson, J. A., 1976, p. 145.

33On a insisté, dans les paragraphes précédents, sur les difficultés d’une quantification de l’activité civile. Elles sont indéniables et obligent à rester prudents dans les interprétations. Mais, de toute façon, le temps de l’optimisme, celui où J. A. Dickinson pouvait écrire que les méthodes quantitatives permettaient « un élargissement considérable du savoir historique » grâce à « une rigueur et une efficacité supérieures aux procédés traditionnels »35, est bien passé. Malgré toutes les difficultés soulevées, le traitement quantitatif (plus que la mise en série stricto sensu) permet d’apercevoir d’intéressantes facettes de la réalité judiciaire. Nous voudrions, pour terminer, en souligner quelques-unes, tirées de nos propres travaux.

• 36 . Si la date de début de l’instance est (relativement) facile à cerner (on peut utiliser, selon les (...)
• 37 . Sondage portant sur les registres d’audience de la prévôté de Vaucouleurs (Arch.dép. de la Meuse, (...)

35L’évaluation de la durée d’un procès pose, une nouvelle fois, d’importants problèmes méthodologiques36 que nous avons décidé, dans le cadre de ce court article, de contourner en utilisant une notion connexe : le calcul du nombre d’audiences nécessaires à la résolution de l’affaire. Évidemment, ce nombre ne donne pas, stricto sensu, la durée des procès : les comparutions successives peuvent être séparées par des durées fort variables, puisque, rappelons-le, ce sont les plaideurs eux-mêmes qui font avancer la procédure. Mais on peut supposer qu’il y une corrélation entre les deux notions. En outre, cela permet de neutraliser les retards dus à des contraintes extérieures au procès (les vacances judiciaires par exemple, ou les temps forts du calendrier agraire) et de mettre en avant les stratégies des parties. Les quelques données qui suivent sont tirées d’une étude réalisée à partir d’un ensemble de 233« causes sommaires » présentant une sentence finale37. Dans l’échantillon considéré, 154affaires (66,1 %) ont été réglées en une seule audience (le procès s’est donc ouvert et clos le même jour), 53 (22,7 %) en deux audiences et seulement 26 (11,2 %) ont nécessité trois audiences ou plus. Certes, les causes sommaires sont, par nature, les moins disputées… mais elles sont aussi, et de loin, les plus nombreuses (dans une proportion de 90 % environ). On en déduira que, contrairement aux clichés, les hommes de loi d’Ancien Régime ne font pas, à plaisir et par intérêt, traîner les procès en longueur et qu’ils rendent, selon le vœu des ordonnances royales, « bonne et brève justice ». D’autant que la responsabilité de l’éventuelle lenteur d’une procédure peut incomber aussi bien à l’institution et aux hommes de loi (magistrats, avocats, auxiliaires) qu’aux plaideurs eux-mêmes, qui peuvent soit essayer de faire traîner les choses pour décourager l’adversaire, soit vouloir donner du temps aux mécanismes infrajudiciaires de médiation et de négociation.

• 38 . Pour des raisons inexpliquées, la majorité des dictums valcolorois prononcés ne mentionnent pas l (...)

36La corrélation est évidemment forte entre la durée et le coût des procès. Même si les comparutions à l’audience sont gratuites (ce que l’on ne dit pas assez), il est évident qu’une affaire longue et disputée génère des actes supplémentaires coûteux : les huissiers multiplient les assignations et significations, les greffiers expédient nombre d’actes, les procureurs écrivent, les avocats plaident, les magistrats auditionnent et examinent, etc. Dans notre échantillon, la moyenne des dépens s’établit à 14 livres 10 sols, ce qui est une somme « raisonnable » (un manouvrier gagne 200 à 300 livres par an), mais elle varie fortement selon le nombre de comparutions : de 10 livres pour les affaires résolues en une audience à 42 livres pour celles qui en nécessitent trois ou plus. Le tableau est moins favorable pour les « procès par écrit », qui donnent lieu à la perception des fameuses « épices » : dans un ensemble de 210dictums mentionnant les dépens et prononcées par le prévôt de Vaucouleurs entre 1674 et 179038, la « taxation » moyenne s’établit à 120 livres, mais offre de considérables variations (de 3 livres à 1 451). C’est dans ce type de procès (nettement minoritaires, rappelons-le) que la justice d’Ancien Régime devient effectivement coûteuse, preuve supplémentaire de la nécessité d’une approche fine, respectueuse des catégories juridiques du temps.

• 39 . Piant, H., 2006a, notamment p. 102-112.

38On observe tout d’abord que les échelons supérieurs de la société locale (seigneurs et ecclésiastiques, officiers, marchands et assimilés) sont nettement surreprésentés par rapport à ce que l’on peut savoir de leur poids dans la population, tandis que les plus pauvres sont les grands absents du tribunal, en demande comme en défense. Même si l’on supposait, ce que rien ne prouve, que les « indéterminés » sont en fait des manouvriers ou assimilés, leur présence dans les archives judiciaires resterait inférieure à leur poids démographique. De plus, la sociologie des plaideurs diffère selon leur place dans le procès. Ainsi, les notables (au sens large : addition des trois premières catégories), qui représentent 41,9 % des demandeurs civils et 39 % des accusateurs criminels, ne sont plus que 26,7 % des défendeurs et 16,8 % des accusés. Inversement, c’est dans cette dernière catégorie que la part des plus pauvres est la plus forte. Ces quelques remarques, qu’on ne peut développer ici, nuancent pour le moins, voire infirment, l’idée d’une justice d’Ancien Régime « de classe », s’en prenant aux dominés. En réalité, les plus pauvres sont les grands absents de la justice ordinaire : trop pauvres pour faire des procès, trop pauvres pour qu’on leur en fasse, surtout au civil, où l’élément financier entre pour une grande part dans la décision de recourir ou non aux services des hommes de loi. Si la justice est, sans conteste, aux mains des « dominants » (à l’échelon local), ceux-ci s’en servent non contre les plus pauvres mais contre les niveaux « moyens » dans une double perspective de concurrence sociale et de rationalité économique (on fait un procès aux plus solvables). S’explique ainsi la place remarquable des laboureurs et (dans une moindre mesure) des artisans, seuls groupes sociaux davantage présents en défense qu’en demande39.

• 40 . Piant, H., 2006b.

39Pour aller plus loin, d’un point de vue méthodologique, il nous a semblé qu’il fallait changer de perspective. Les opinions couramment admises par les historiens sur la pratique judiciaire de l’Ancien Régime apparaissent curieusement contradictoires : d’un côté, on affirme, comme le faisaient les moralistes du temps, que les justiciables d’Ancien Régime plaidaient pour tout et n’importe quoi, que la chicane était une pathologie endémique ; de l’autre, la redécouverte des méthodes dites « infrajudiciaires » (accommodement, arrangement, arbitrage) a imposé l’idée qu’en réalité, les populations ignoraient ou contournaient une institution judiciaire incapable de vraiment s’imposer40. La contradiction entre ces deux positions nous semble flagrante et s’explique par le manque d’études quantitatives sur le sujet, qui oblige à des généralisation excessives à partir d’impressions : or, il est évident que c’est au civil que les âmes chicanières trouvent surtout à s’exprimer et que la propension à plaider ne peut se mesurer à l’aune du recours criminel. Mais comment mesurer cette propension ?

• 41 . La recherche a été menée, pour tout le xviii^e siècle, dans l’ensemble des dictums et des procès-v (...)
• 42 . L’intérêt de cette assimilation entre les contribuables et les justiciables est d’écarter les ind (...)

40Pour sortir des généralisations, il faut connaître la population de référence : qui sont ces justiciables que l’on réduit à une attitude unique et caricaturale (chicaner à tout va ou refuser le recours judiciaire) ? Même une juridiction de taille modeste comme la prévôté de Vaucouleurs ne permet pas de distinguer précisément les attitudes individuelles face à la justice, puisque nous sommes obligés d’utiliser des agrégats incertains comme les catégories socioprofessionnelles. Nous avons donc fait le choix de réduire encore le champ d’investigation et de le limiter à un seul village, Chalaines, dont la population nous est assez bien connue par des sources annexes (liste fiscale, registres paroissiaux, etc.), permettant un croisement des données démographiques, socio-économiques et judiciaires. Ce village, situé dans l’actuel département de la Meuse, fait partie de la prévôté de Vaucouleurs. Il est peuplé d’environ 120 feux (500habitants à peu près) au xviii^esiècle. Ce travail étant en cours, on se bornera ici à quelques observations fondées sur une technique originale de sondage  : il s’est agi de rechercher, dans une partie des sources41, les implications judiciaires de 127individus recensés dans une liste fiscale de 178842.

• 43 . La proportion de plaideurs dans chaque classe d’âge augmente régulièrement jusqu’à 60 ans et tend (...)
• 44 . 10,8 % des 1000 personnes interrogées par Y. Baraquin, 1975, p. 34 avaient eu recours à la justic (...)
• 45 . Piant, H., 2006a, p. 122-130. Devouthon ne figure pas sur la liste de 1788 (il a quitté Chalaines (...)

42Bien entendu, cette estimation est insuffisante, puisqu’elle ne porte que sur une partie des sources et que la liste de 1788 mélange des personnes d’âges fort différents, dont des « jeunes » qui n’ont tout simplement peut-être pas eu l’occasion de plaider. Néanmoins, si l’on isole les 32 individus âgés de plus de soixante ans, et dont on peut supposer qu’ils ne vont pas se découvrir, à l’orée de la vieillesse, un penchant pour la chicane, on s’aperçoit que 18 d’entre eux (56 %) n’ont soutenu aucun procès au cours de leur vie43. Comment apprécier l’importance de ce nombre ? Doit-on en déduire que décidément, la chicane était la passion préférée des Français d’Ancien Régime ou, au contraire, que l’institution royale peinait à se faire accepter (et utiliser) ? S’il est bien une chose qu’une quantification ne peut pas donner, c’est sa propre interprétation. L’impression que nous avons, c’est que la propension chicanière des populations anciennes n’était guère supérieure à celles des sociétés contemporaines44, même si la culture juridique imprégnait sans doute bien davantage les esprits d’alors. Surtout, il nous semble que la distinction la plus importante à faire n’est pas celle qui oppose la petite moitié de plaideurs à la grosse moitié de « non-plaideurs », mais celle qui oppose l’étroite minorité de plaideurs acharnés (5 à 10 % de l’effectif, au maximum) à tous les autres. Est-il en effet pertinent de distinguer celui qui, par hasard, n’a jamais plaidé de celui qui, contraint, en demande ou en défense, a fréquenté une ou deux fois au cours de sa vie le tribunal ? D’autres individus, au contraire, ont sciemment recouru au tribunal comme à un moyen normal, aisé et légitime d’aboutir à certaines fins. Ceux-là ont été de véritables stratèges et parfois même des monomaniaques. Un extraordinaire personnage, dont on a pu retracer le parcours judicaire, le laboureur chalainois Pierre Devouthon, a ainsi plaidé (au moins) 130fois à la prévôté de Vaucouleurs45. Il est évident qu’un tel homme a peu à voir, du point de vue de la sociologie judiciaire, avec les « plaideurs réticents » qui formaient l’essentiel de ses concitoyens.

• 46 . Un test d’analyse de la variance et un test de Kruskal-Wallis (ce dernier étant probalement plus (...)
• 47 . À l’intérieur de chaque catégorie sociale, on a réalisé un test de Student et un test de Wilcoxon (...)

44Selon un test de chi-2, la différence entre parts des catégories dans la population et parmi les plaideurs n’est pas significative (prob.=17 %) ; en revanche, la répartition des implications diffère nettement de celle de la population (prob. <1 %). En particulier, les laboureurs sont nettement surreprésentés dans les implications, les manouvriers sous-représentés. Le nombre moyen et médian d’implications est également très supérieur pour les premiers46. Cela correspond assez bien aux données du Tableau1, établi pour l’ensemble de la prévôté, la différence s’expliquant par une faible division sociale de la société chalainoise. Du fait de la quasi-absence de notables traditionnels (pas de seigneurs, une seule famille d’officiers…), ce sont les laboureurs qui tiennent le haut du pavé et utilisent clairement la justice comme moyen de domination sociale. Mais le plus intéressant à relever est qu’à l’intérieur de chaque catégorie socioprofessionnelle, les individus plaideurs sont toujours plus « riches » (en tout cas : plus imposés) que les non-plaideurs (cf. Tableau4)47. Notons que, malgré ce que l’on a dit ci-dessus, il était indispensable, pour la statistique, de distinguer plaideurs et non-plaideurs. Le groupe des « chicaneurs » est trop restreint pour donner lieu à une quantification. Les quatre individus ayant fait plus de dix procès sont tous des laboureurs…