Construction sociale
et déconstruction judiciaire et jurisprudentielle
du lien matrimonial sous l’Ancien Régime
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Claire CHATELAIN
Résumés
Les dossiers de recherche en cours sont fédérés par une proposition de recherches autour des moyens de droit, qui sont utilisés par les justiciables dans leurs requêtes en justice civile, pour justifier leurs revendications au nom des dispositions du droit, en proposant une qualification judiciaire des faits imputés à la partie adverse en procès : l’invocation de violences maritales mettant en danger la vie de l’épouse constitue par exemple un moyen de droit pour les femmes désireuses de se pourvoir en action de justice. La prévarication ne constitue pas un moyen de droit et n’existe pas en tant que concept judiciaire au XVIIe siècle, alors que certains financiers étaient pourtant jugés en Chambre ardente, lors des changements de ministère.
L’étude de l’évolution de ces moyens de droit constitue un excellent fil anthropologique pour préciser le progressif enrichissement des répertoires juridiques, mais aussi pour dépister l’objet social des normes en conflit. Il s’agit donc de confronter des cas d’actions en justice à leurs contextes, pour rendre compte des stratégies judiciaires mises en œuvre par les acteurs, les justiciables et auxquelles participent les professionnels de la justice. En confrontant les enjeux sociaux et économiques livrés par les archives, aux récits judiciaires ayant recours à ces moyens de droit, tant par la caractérisation des compétences de genre (puisque les parties judiciaires sont constitutivement sexuées par les répertoires du droit, qui n’accordent pas les mêmes droits aux hommes et aux femmes) que des compétences spécifiques liées aux statuts (dans la revendication de biens nobles par exemple) émergent des agencements bien repérables. Quelques thématiques retiennent particulièrement l’attention, qui permettent d’aborder des actions judiciaires constituées à différentes échelles. C’est-à-dire d’analyser des cas constitués selon la méthode micro-historique d’étude intensive de contextes croisés.
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This research project has been based on a study of the legal grounds [moyens de droit] which had been employed by actors in litigation, compared to their material issues, in the way to enforce their motions accorded to civil law provisions and characterize their adversaries‘s motions in law suit. Marital violences against women, whose life have been threatened, for example, was such a legal ground ; but for financial matters, no one could use the term of prevarication against financials, althought they were severely judged by Chambres ardentes.
To study the evolutions of these legal grounds in connection with their social determinations is a good way to describe a progressive modernisation of legal directories but also and steel more, to detect the social object of conflicting norms. Thus, judicial cases would be analysed in several contexts to see how actors did managed through judicial strategies as litigators but also as judges and lawyers. Comparing social and economic issues as they emerged from archives and judicial narration with legal grounds wich implicated gendered and social status, will lead us to social and political arrangements and allow us to characterize them in an original way. Some themes will retain our attention, treated in judicial cases and studied in a microanalytic perspective, in order to cross different contexts.
Présentation du projet
Ce programme d’investigations comporte un triple objectif : décrire, analyser, comprendre des formes d’actions en justice menées par des hommes et des femmes devant les tribunaux pour mettre fin à leur unions matrimoniales, en raison des insuffisances notoires de leurs conjoint.es.
Loin de l’idée de construire une société ne concevant le mariage que comme un lien intangible, les lois de l’Ancien Régime, tant ecclésiastiques que civiles, ont toujours prévu, sous l’influence du droit romain, des formes variées de séparations des effets du mariage bien qu’elles n’aient jamais cependant autorisé le « divorce parfait », celui qui correspond à nos formes actuelles de séparation, dont rêvaient depuis le XVIe siècle certains jurisconsultes.
Malgré cette attention de la justice du roi à ces problèmes, l’histoire sociale, attentive aux trajectoires des acteurs et actrices de chair et d’os et à la réalité des cas traités par la justice civile, montre que celle-ci a de plus en plus laissé de côté, au fur et à mesure du XVIIe siècle, les demandes formulées par les petites gens et qu’elle a eu tendance, au contraire, à favoriser davantage les demandes provenant des élites.
Dès lors, à travers des études de cas intensivement menées en s’inspirant des méthodes de la micro-histoire, il s’agit de confronter les enjeux sociaux et économiques de ces procédures de démariage aux discours judiciaires qui portent les arguments et les vérités concurrentes des époux en conflit provenant de lignages nobles ou honorables. D’un point de vue méthodologique, cela veut dire que l’on croise les enjeux de la rupture d’alliance en reconstruisant ses différents contextes à l’aide de l’étude de la documentation judiciaire (décisions des tribunaux) et des papiers de famille notariés, d’une part. D’autre part, il est prêté une attention soutenue aux contenus juridiques et sociétaux des « discours de la justification » mis au point par les défenseurs des justiciables et qui constituent de grosses masses d’imprimés, appelés factums, dont l’analyse est complexe.
Il s’agit de voir comment ils portent, occultent ou déplacent les objets de ces enjeux au nom du droit des justiciables, hommes et femmes. Le jeu discursif entre appartenance de genre, compétences associées et identité sociale est une des constantes des procès civils de séparation de couples entre le XVIe et les années 1750. Il s’agit aussi de comprendre comment les plaidoyers judiciaires sont appelés et destinés à construire une forme d’opinion publique autour de ces procès de séparation de couples ; et comment ils sont portés par des réseaux sociaux qui défendent des enjeux différenciés autour d’une même affaire, enjeux qu’une analyse des actes notariés menée en contrepoint permet de clarifier.
Ces actions judiciaires, menées par des acteurs et actrices selon des règles qu’ils interprètent et réinterprètent, débouchent sur des clauses de règlement de la séparation des couples qui intéressent les enfants de ceux-ci et, tout d’abord, leur établissement au moyen des ressources d’un patrimoine redistribué entre les époux. Il s’agit d’une première conséquence sociale, directement voulue par les protagonistes du démariage ; la seconde peut être liée au travail des identités sociales à partir des champs d’activités concrets des épouses séparées qui obtiennent les coudées franches en cas de réussite de leur procès, en récupérant l’ensemble de leurs biens dotaux.
Cette réussite de leurs procès est subordonnée à l’évolution du droit et de la jurisprudence en faveur des femmes, un résultat visé par les défenses brillantes de leurs avocats et l’art de bien mener la procédure judiciaire et d’en tirer avantage, ce qui nécessite l’aide d’autres professionnels clés de la justice. L’étude s’intéresse donc au champ judiciaire tel qu’il se dessine en action au prisme des procès.
Cette recherche d’inspiration micro-historienne se penche donc sur les motifs (faits) invoqués par ces plaidoiries judiciaires et la façon dont elles convoquent le droit (moyens de droit) et l’utilisent ; sur les buts et modes de résolution des séparations judiciaires (raisons judiciaires) ; sur les procès et affaires connexes au procès des époux en voie de séparation, notamment ceux de leurs enfants ; sur les effets de répétition dans la parenté des démariages et de leurs procès ; et de façon générale, sur les implications de la parenté dans ces ruptures d’alliance.
Nous aboutissons ainsi à des paires thématiques tout à fait asymétriques, mobilisées par ces actions en justice et dont l’opposition est soit portée par l’écriture imprimée du procès de démariage, soit par les enjeux contextuels de ces actions en justice : homme/femme ; père/mère ; parents/enfants ; privé/public ; familial/mondain ; couple/parenté ; lignée masculine/groupe des collatéraux ; monde/sphère politique. Autant de lignes de fuite esquissées par l’opération du droit vers des a-venirs du passé.
Publications
Voilà quelques exemples de publications antérieures qui ont porté sur l’étude de cas spécifiques d’un grand lignage parisien et d’une séparation de couple très médiatisée de leurs représentants à la fin du règne de Louis XIV :
Claire Chatelain, « Un divorce à la française ! Factums et scandale conjugal dans la haute robe parisienne à la fin du règne de Louis XIV », La Médiatisation de la vie privée, XVIe-XXe siècle, Agnès Walch dir., Université d’Artois-Arras, oct. 2010, Presses de l’Université d’Artois, p. 163-176, 2012.
Claire Chatelain, « Procédure civile de séparation en haute robe parisienne à la fin du règne de Louis XIV », Couples en justice, Claude Gauvard et Alessandro Stella éd., Paris, Publications de la Sorbonne, 2013, p. 167-184.
Et une étude qui regroupe cette fois plusieurs cas comparés :
Claire Chatelain, « Un divorce à la française ! Factums et scandale conjugal dans la haute robe parisienne à la fin du règne de Louis XIV », La Médiatisation de la vie privée, XVIe-XXe siècle, Agnès Walch dir., Université d’Artois-Arras, oct. 2010, Presses de l’Université d’Artois, p. 163-176, 2012.
Claire Chatelain, Raphaëlle Lapôtre (BnF), « Quelques cas de séparation pour adultère entre XVIe et XVIIe siècles : arguments et enjeux », communication au colloque de la Société de Démographie Historique, Lyon, 27-29/11/2019 : « Divorcer autrefois ? La séparation matrimoniale du Moyen-Age au XXe siècle. Mondes européens et extra-européens », MSH Lyon, à paraître dans la revue Genre & Histoire, 2021.